Réalisation de forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude géotechnique pour la construction d'un râteau en bois flotté à Gilsdorf - 4502

Gestion de l'eau

Bettendorf

Startdatum:03.02.2025

Schlussdatum:03.02.2025

Satut:A Beaarbechtung

  • Haaptadresse

    4502

    Adress:
    Bettendorf

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : EAU-AUT-24-0132

Réalisation de forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude géotechnique pour la construction d'un râteau en bois flotté à Gilsdorf

Requérant : Administration communale de Bettendorf

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech

    Zoustänneg Autoritéit(en)

    • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Lag

    • Concernéiert Gemeng(en) : Bettendorf

    Iwwersiichtsblat

    • Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
    • Dossiersnummer : EAU-AUT-24-0132
    • Prozedur : Réalisation de forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude géotechnique
    • Réalisation de forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude géotechnique pour la construction d'un râteau en bois flotté à Gilsdorf

    Rechtleche Kader






    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours








    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.



    Offiziell Avisen

    Aktualiséiert den