Traversée du cours d'eau "Wiltz" dans le cadre des travaux d'infrastructure du plan d'aménagement particulier "Kaiserberg" à Winseler - 442

Ëmwelt

Winseler

Startdatum : 21.07.2021

Schlussdatum : 30.07.2021

Status : A Beaarbechtung

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : EAU/AUT/21/0653

Traversée du cours d'eau "Wiltz" dans le cadre des travaux d'infrastructure du plan d'aménagement particulier "Kaiserberg" à Winseler

Requérant : Kaiserberg S.A.

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

  • Op
  • A Beaarbechtung
  • Recours méiglech

    Dossier vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

    Alles eroflueden

    Zoustänneg Autoritéit(en)

    • Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Lag

    • Concernéiert Gemeng(en) : Winseler

    Iwwersiichtsblat

    • Typ vu Prozedur : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • Dossiersnummer : EAU/AUT/21/0653
    • Prozedur : Traversée du cours d'eau Wiltz dans le cadre des travaux d'infrastr. du PAP "Kaiserberg" à Winseler

    Rechtleche Kader

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

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