Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Wëllerbaach » - 625

Environnement

Date d'ouverture : 10.11.2021

Date de clôture : 09.12.2021

Statut : Ouverte

Détails de l'enquête publique

Projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallées de l'Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l'Aeschbech et de la Wëllerbaach »

Dans le cadre de la désignation respectivement de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de neuf zones Natura 2000, plus précisément la désignation d’une nouvelle zone spéciale de conservation (ZSC) et d’une nouvelle zone de protection spéciale (ZPS), ainsi que la révision des limites et des objectifs et mesures de conservation de sept ZSCs, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 10 novembre 2021.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques, sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Dossier de l'enquête publique

    Tout télécharger

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable
    • Autorité en charge du suivi du dossier : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Projets de désignation des zones Natura 2000
    • Procédure : ZPS LU0002014 Vallées de lAttert

    Cadre réglementaire

    Dernière modification le