Atelier de réparation et d'entretien de véhicules, station de lavage (1/01/0387) - 622

Etablissements classés

Parc Hosingen

Date d'ouverture : 21.10.2021

Date de clôture : 04.11.2021

Statut : Recours possible

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : 1/21/0027

Dépôt de bois, dépôt de plastique, dépôt de papier, dépôt de pneumatiques, lavage, stockage de substances et mélanges classés, ateliers et garage de réparation et d'entretien de véhicules, gaz et mélanges de gaz comprimés ou liquéfiés ou maintenus dissous, air comprimé ou gaz incombustibles comprimés, accumulateurs électriques

Requérant : Boissons Heintz SA

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible
  • Délais de recours :  23/02/2022

Autorité(s) compétente(s)

  • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
  • Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

Localisation

  • Commune(s) concernée(s) : Parc Hosingen
Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Hosingen, Hosingen(E), 1147 / 4325
Hosingen, Hosingen(E), 1164 / 4450
Hosingen, Hosingen(E), 1161 / 4449
Hosingen, Hosingen(E), 1027 / 4447

Fiche signalétique

Cadre réglementaire

  • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
    - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
    - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
    - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
    - Art. 16 (Notification des décisions)
  • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

    À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

    Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

    À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Permanences

Dernière modification le