Allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat - 561

Environnement

Date d'ouverture : 13.09.2021

Date de clôture : 12.10.2021

Statut : Ouverte

Détails de l'enquête publique

Le projet de règlement grand-ducal vise à déterminer les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat.

Le projet de règlement grand-ducal est également accessible sur le portail du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.lu) du 13 septembre au 12 octobre 2021.

Projet RGD objectifs sectoriels.pdf

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible

    Dossier de l'enquête publique

    Tout télécharger

    Autorité(s) compétente(s)

    • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable
    • Autorité en charge du suivi du dossier : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable

    Fiche signalétique

    • Type de procédure : Enquête publique relative aux objectifs sectoriels climatiques
    • Procédure : APRG- objectifs climatiques sectoriels

    Cadre réglementaire

    • Loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat

      Règlement (UE) 2018/1999 modifié sur la gouvernance de l'union de l’énergie et de l’action pour le climat
    • Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions jusqu’au 12 octobre 2021 inclus via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (os@mev.etat.lu) ou par voie postale au :

      Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
      Direction du Climat, du Développement durable et de l’Economie circulaire
      L-2918 Luxembourg

    Dernière modification le