Gestion des eaux dans le cadre de la réalisation des travaux d'excavation et de terrassement en vue de la construction d'un nouvel atelier et d'un nouveau centre d'intervention et de secours à Canach - 4592

Gestion de l'eau

Lenningen, Lenningen

Date d'ouverture : 18.02.2025

Date de clôture : 28.02.2025

Statut : Recours possible

  • Adresse principale

    4592

    Adresse :
    Lenningen
  • 1

    4592

    Adresse :
    Lenningen

Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU-AUT-25-0034

Gestion des eaux dans le cadre de la réalisation des travaux d'excavation et de terrassement en vue de la construction d'un nouvel atelier et d'un nouveau centre d'intervention et de secours à Canach

Requérant : Administration communale de Lenningen

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible
  • Délais de recours :  04/08/2025

Autorité(s) compétente(s)

  • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Localisation

  • Commune(s) concernée(s) : Lenningen
Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Lenningen, Canach(E), 814 / 1992
Lenningen, Canach(E), 813 / 1988

Fiche signalétique

  • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • Numéro de dossier : EAU-AUT-25-0034
  • Procédure : Construction d'un nouvel atelier et d'un nouveau centre d'intervention et de secours à Canach
  • Gestion des eaux dans le cadre de la réalisation des travaux d'excavation et de terrassement en vue de la construction d'un nouvel atelier et d'un nouveau centre d'intervention et de secours à Canach

Cadre réglementaire

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Avis officiels

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