Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0634 concernant la réalisation des infrastructures d'assainissement dans le cadre du plan d'aménagement particulier «Leemkaul» à Ell - 4552

Gestion de l'eau

Ell, Ell, Ell, Ell, Ell, Ell

Date d'ouverture : 20.02.2025

Date de clôture : 03.03.2025

Statut : Recours possible

  • Adresse principale

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Détails de l'enquête publique

Numéro de référence : EAU-AUT-23-0634-M25.1

Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0634 concernant la réalisation des infrastructures d'assainissement dans le cadre du plan d'aménagement particulier «Leemkaul» à Ell

Requérant : Consorts Diederich-Turmes-Schuh & Kierchefong

Déroulement de l'enquête publique

  • Ouverte
  • En traitement
  • Recours possible
  • Délais de recours :  12/08/2025

Autorité(s) compétente(s)

  • Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Autorité en charge du suivi du dossier : AGE Administration de la gestion de l'eau

Localisation

  • Commune(s) concernée(s) : Ell
Parcelle(s) cadastrale(s) concernée(s)
Ell, Ell(E), 254 / 6224
Ell, Ell(E), 259 / 6230
Ell, Ell(E), 257 / 6226
Ell, Ell(E), 254 / 6223
Ell, Ell(E), 258 / 6228
Ell, Ell(E), 354 / 6232

Fiche signalétique

  • Type de procédure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • Numéro de dossier : EAU-AUT-23-0634-M25.1
  • Procédure : Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0634 dans le cadre du PAP «Leemkaul» à Ell
  • Modification de l'autorisation EAU-AUT-23-0634 concernant la réalisation des infrastructures d'assainissement dans le cadre du plan d'aménagement particulier «Leemkaul» à Ell

Cadre réglementaire

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Avis officiels

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