Consultation publique du projet de plan relatif à la qualité de l'air 2020 - 104

Détails de l'enquête publique

Procédure d'adoption du plan national relatif à la qualité de l'air 2020

Déroulement de l'enquête publique

Dossier de l'enquête publique

Autorité(s) compétente(s)

• Autorité en charge de l'organisation de l'enquête publique : Administration de l'environnement (AEV)
• Autorité en charge du suivi du dossier : Administration de l'environnement (AEV)

Fiche signalétique

• Type de procédure : Procédure d'adoption d'un plan national relatif à la qualité de l'air
• Procédure : Procédure d'adoption du plan national relatif à la qualité de l'air 2020
• Procédure d'adoption du plan national relatif à la qualité de l'air 2020

Cadre réglementaire

• Règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
• Les projets des plans font l'objet, avant leur adoption définitive, d'une publicité sur support électronique et d'un avis inséré dans quatre journaux quotidiens publiés au Grand-Duché. A dater du jour de publication dans les journaux, le dossier complet est déposé auprès de l'administration pendant deux mois et peut y être consulté par les intéressés qui peuvent transmettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support ou par écrit au ministre. Ce dernier organise, en tant que de besoin, une réunion d'information avec les intéressés. Les plans tiennent compte des observations formulées par les intéressés et mentionnent leur participation au processus décisionnel.