Modification de l'autorisation EAU-AUT-25-0776 concernant la construction d'un réservoir et d'un ouvrage de captage d'eau en zone de protection des eaux souterraines à Geyershof - 6665

Gestion de l'eau

Bech

Opening date: 02.06.2026

Closing date: 12.06.2026

Status: Right to appeal

Main address

6665

Address:
Bech

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0776-M26.1

Modification de l'autorisation EAU-AUT-25-0776 concernant la construction d'un réservoir et d'un ouvrage de captage d'eau en zone de protection des eaux souterraines à Geyershof

Requérant : Administration communale de la Ville de Grevenmacher

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal
  • Deadline for appeal :  07/09/2026

Competent authoritie(s)

  • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

Location

  • Concerned municipalitie(s) : Bech
Land parcel(s) involved
Bech, Geyershof(A), 144 / 442

Data sheet

  • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • File number : EAU-AUT-25-0776-M26.1
  • Procedure : Modif. EAU-AUT-25-0776 pour la construction d’un réservoir et d’un captage d'eau en ZPS à Geyershof
  • Modification de l'autorisation EAU-AUT-25-0776 concernant la construction d'un réservoir et d'un ouvrage de captage d'eau en zone de protection des eaux souterraines à Geyershof

Legal framework

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Official notices

Last update