Gestion des eaux dans le cadre des travaux d'excavation, de terrassements, de remblayage, de construction et de l'exploitation d'un centre de données (London Bridge) à Bissen - 5344

Gestion de l'eau

Bissen, Bissen

Opening date:29.07.2025

Closing date:08.08.2025

Status:In progress

  • Main address

    5344

    Address:
    Bissen
  • 1

    5344

    Address:
    Bissen

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0691

Gestion des eaux dans le cadre des travaux d'excavation, de terrassements, de remblayage, de construction et de l'exploitation d'un centre de données (London Bridge) à Bissen

Requérant : LB Technology Google S.ä.r.l.

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Bissen
    Land parcel(s) involved
    Bissen, Bissen-Sud(B), 258 / 1223
    Bissen, Bissen-Sud(B), 259 / 4622

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • File number : EAU-AUT-25-0691
    • Procedure : Construction et exploitation d'un centre de données (London Bridge) à Bissen
    • Gestion des eaux dans le cadre des travaux d'excavation, de terrassements, de remblayage, de construction et de l'exploitation d'un centre de données (London Bridge) à Bissen

    Legal framework

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Last update