Réalisation de 15 forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude analytique à Contern - 5138

Gestion de l'eau

Hesperange, Hesperange

Opening date:04.06.2025

Closing date:16.06.2025

Status:Right to appeal

  • Main address

    5138

    Address:
    Hesperange
  • 1

    5138

    Address:
    Hesperange

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0497

Réalisation de 15 forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude analytique à Contern

Requérant : Performance Solutions Luxembourg S.à.r.l.

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal
  • Deadline for appeal :  25/08/2025

Competent authoritie(s)

  • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

Location

  • Concerned municipalitie(s) : Hesperange
Land parcel(s) involved
Hesperange, Itzig(B), 2166 / 5900
Hesperange, Itzig(B), 2166 / 7309

Data sheet

  • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • File number : EAU-AUT-25-0497
  • Procedure : Réalisation de 15 forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude analytique à Contern
  • Réalisation de 15 forages de reconnaissance dans le cadre d'une étude analytique à Contern

Legal framework

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Official notices

Last update