Modification - production de ciment, stockage substances classés et déchets dangereux, compresseurs, recyclage matières inorganiques - 5071

Opening date:07.06.2025

Closing date:26.06.2025

Status:In progress

  • Main address

    5071

    Address:
    Kopstal
  • 1

    5071

    Address:
    Useldange
  • 2

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    Address:
    Rumelange
  • 3

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    Address:
    Rumelange
  • 4

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    Address:
    Rumelange
  • 5

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    Address:
    Rumelange
  • 6

    5071

    Address:
    Useldange

Detailed information on the public inquiry

Reference number : 1/25/0138

Modification - production de ciment, stockage substances classés et déchets dangereux, compresseurs, recyclage matières inorganiques, gaz et mélanges de gaz

Requérant : Cimalux

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : Administration de l'environnement (AEV)
    • Authority in charge of the administration of the documents : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Rumelange
    Land parcel(s) involved
    Kopstal, Bridel(B), 128 / 1703
    Useldange, Schandel(A), 126 / 1444
    Rumelange, Rumelange(A), 40 / 178
    Rumelange, Rumelange(A), 189 / 718
    Rumelange, Rumelange(A), 40 / 711
    Rumelange, Rumelange(A), 48 / 180
    Useldange, Schandel(A), 128 / 1446

    Data sheet

    Legal framework

    • Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
      - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
      - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
      - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
      - Art. 16 (Notification des décisions)
    • L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.

      À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.

      Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.

      À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Office hours

    Last update