Mise en place de plusieurs panneaux en zone inondable du cours d'eau «Alzette» dans le cadre du projet culturel «LUGA» à Luxembourg de mai à octobre 2025 - 4988

Gestion de l'eau

Luxembourg, Luxembourg

Opening date:29.04.2025

Closing date:12.05.2025

Status:Right to appeal

  • Main address

    4988

    Address:
    Luxembourg
  • 1

    4988

    Address:
    Luxembourg

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0417

Mise en place de plusieurs panneaux en zone inondable du cours d'eau «Alzette» dans le cadre du projet culturel «LUGA» à Luxembourg de mai à octobre 2025

Requérant : LUGA a.s.b.l.

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal
  • Deadline for appeal :  23/07/2025

Competent authoritie(s)

  • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
  • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

Location

  • Concerned municipalitie(s) : Luxembourg
Land parcel(s) involved
Luxembourg, Pfaffenthal(B), 213 / 573
Luxembourg, Pfaffenthal(B), 249 / 281

Data sheet

  • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
  • File number : EAU-AUT-25-0417
  • Procedure : Mise en place de plusieurs panneaux en zone inondable du cours d'eau «Alzette *projet culturel LUGA"
  • Mise en place de plusieurs panneaux en zone inondable du cours d'eau «Alzette» dans le cadre du projet culturel «LUGA» à Luxembourg de mai à octobre 2025

Legal framework

  • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
    - Art. 23. Autorisations
    - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
    - Art. 25. Recours
  • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
    Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
    A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Official notices

Last update