Installation d'un tapis en fibre de noix de coco pour diminuer l'impact des eaux de pluie et d'inondations en zone inondable du cours d'eau «Ernz Blanche» à Medernach - 4956

Gestion de l'eau

Vallée de l'Ernz, Vallée de l'Ernz

Opening date:23.04.2025

Closing date:05.05.2025

Status:In progress

  • Main address

    4956

    Address:
    Vallée de l'Ernz
  • 1

    4956

    Address:
    Vallée de l'Ernz

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0385

Installation d'un tapis en fibre de noix de coco pour diminuer l'impact des eaux de pluie et d'inondations en zone inondable du cours d'eau «Ernz Blanche» à Medernach

Requérant : Madame Da costa Anabela

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Vallée de l'Ernz
    Land parcel(s) involved
    Medernach, Medernach(A), 1527 / 4581
    Medernach, Medernach(A), 1527 / 4582

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • File number : EAU-AUT-25-0385
    • Procedure : Installation 1 tapis en fibre de noix de coco en ZI du cours d'eau «Ernz Blanche» à Medernach
    • Installation d'un tapis en fibre de noix de coco pour diminuer l'impact des eaux de pluie et d'inondations en zone inondable du cours d'eau «Ernz Blanche» à Medernach

    Legal framework

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Last update