Création de deux mares et optimisation d'un biotope et restauration du cours d'eau «Maragole» à Rodange - 4536

Gestion de l'eau

Pétange, Pétange, Pétange, Pétange, Pétange, Pétange

Opening date:12.02.2025

Closing date:24.02.2025

Status:In progress

  • Main address

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    Pétange
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Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-25-0089

Création de deux mares et optimisation d'un biotope et restauration du cours d'eau «Maragole» à Rodange

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Pétange
    Land parcel(s) involved
    Pétange, Lamadelaine(B), 188 / 3673
    Pétange, Lamadelaine(B), 191
    Pétange, Lamadelaine(B), 1245
    Pétange, Rodange(C), 379 / 6891
    Pétange, Rodange(C), 448 / 5999
    Pétange, Lamadelaine(B), 188 / 3466

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • File number : EAU-AUT-25-0089
    • Procedure : Création de deux mares, optimisation d'un biotope et restauration du cours d'eau Maragole à Rodange
    • Création de deux mares et optimisation d'un biotope et restauration du cours d'eau «Maragole» à Rodange

    Legal framework

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Official notices

    Last update