ZPS LU0002011 Aspelt - Lannebuer, Am Kessel - 2697
Detailed information on the public inquiry
Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation d’une zone Natura 2000, plus précisément d’une zone de protection spéciale (ZPS), le gouvernement lance une consultation publique à partir du 28 février 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le projet de désignation peut être consulté, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).
Les intéressé(e)s sont invité(e)s à transmettre leurs observations et suggestions, à dater du jour de la publication, pendant ce délai de trente jours, via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par lettre recommandée au :
Ministère de l’Environnement, du Climat
et de la Biodiversité
Direction des Ressources Naturelles, de l’Eau et des Forêts
L-2918 Luxembourg
Steps of the public inquiry
-
Open
-
In progress
-
Right to appeal
Documents regarding the public inquiry
Competent authoritie(s)
- Authority in charge of the organisation of the public inquiry : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
- Authority in charge of the administration of the documents : MECB Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Data sheet
- Type of procedure : Projets de désignation des zones Natura 2000
- Procedure : ZPS LU0002011 Aspelt - Lannebuer, Am Kessel
Legal framework
- Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Art 31 (4)
Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (Natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par voie postale au :
Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
Direction du Climat, du Développement durable et de l’Economie circulaire
L-2918 Luxembourg
Last update