Enquête publique concernant la zone " ZSC LU0001017 Vallée de la Sûre inférieure " - 1276

Detailed information on the public inquiry

Dans le cadre de la révision des limites ou des objectifs et mesures de conservation de 14 zones Natura 2000, plus précisément de neuf zones spéciales de conservation (ZSC) et de cinq zones de protection spéciale (ZPS), ainsi que de la désignation de 3 nouvelles ZPS, le gouvernement lance une consultation publique à partir du 8 septembre 2022.

Conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, les 17 projets de désignation peuvent être consultés, pendant trente jours à partir de la date de publication, sur le portail national des enquêtes publiques (https://enquetes.public.lu), sur le portail du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (www.emwelt.lu) ou sur rendez-vous auprès dudit ministère (Tél. 247-86824).

Steps of the public inquiry

Documents regarding the public inquiry

Competent authoritie(s)

• Authority in charge of the organisation of the public inquiry : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable
• Authority in charge of the administration of the documents : MECDD Ministère de l'Environnement, du Climat et Développement Durable

Data sheet

• Type of procedure : Projets de désignation des zones Natura 2000
• Procedure : ZSC LU0001017 Vallée de la Sûre inférieure

Legal framework

• Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
• Art 31 (4)
  
  Tous les intéressés sont invités à transmettre leurs observations et suggestions via le portail national des enquêtes publiques, par courrier électronique (Natura2000-CP@mev.etat.lu) ou par voie postale au :
  
  Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable
  Direction du Climat, du Développement durable et de l’Economie circulaire
  L-2918 Luxembourg