Organisation de l'évènement « Maart um Haff 3.0 » à la ferme Misère en zone de protection IIb du lac de la Haute-Sûre en date du 21 mars 2027 - 7190

Anfangsdatum: 19.11.2026

Enddatum: 19.11.2026

Status: Offen

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  • Hauptadresse

    7190

    Adresse:
    Rambrouch
  • Adresse: 1

    7190

    Adresse:
    Rambrouch
  • Adresse: 2

    7190

    Adresse:
    Rambrouch

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Referenznummer : EAU-AUT-26-1250

Organisation de l'évènement « Maart um Haff 3.0 » à la ferme Misère en zone de protection IIb du lac de la Haute-Sûre en date du 21 mars 2027

Requérant : FNEL scouts & guides

Ablauf des Beteilungsverfahrens

  • Offen
  • In Bearbeitung
  • Einlegen von Rechtsmittel möglich

    Zuständige Behörde(n)

    • Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Lage

    • Betroffene Gemeinde(n) : Rambrouch
    Betroffene Katasterparzelle(n)
    Arsdorf, Arsdorf(A), 1139 / 5177
    Arsdorf, Arsdorf(A), 1138 / 1570
    Arsdorf, Arsdorf(A), 1187 / 4357

    Steckbrief

    • Verfahrensart : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
    • Aktenzeichen : EAU-AUT-26-1250
    • Verfahren : Organisation du Maart um Haff 3.0 à la ferme Misère en ZPS IIb du lac de la Haute Sûre le 21.03.2027
    • Organisation de l'évènement « Maart um Haff 3.0 » à la ferme Misère en zone de protection IIb du lac de la Haute-Sûre en date du 21 mars 2027

    Rechtsrahmen






    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours








    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.



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