Mise en place du programme de mesures détaillées des masses d'eau de surface inscrites dans le plan de gestion - 7014
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7014
- Adresse:
- Junglinster
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7014
- Adresse:
- Waldbillig
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7014
- Adresse:
- Waldbillig
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7014
- Adresse:
- Niederanven
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7014
- Adresse:
- Consdorf
Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren
Referenznummer : EAU-AUT-26-0804
Mise en place du programme de mesures détaillées des masses d'eau de surface inscrites dans le plan de gestion
Requérant : Administration de la gestion de l'eau
Ablauf des Beteilungsverfahrens
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Offen
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In Bearbeitung
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Einlegen von Rechtsmittel möglich
Zuständige Behörde(n)
- Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : AGE Administration de la gestion de l'eau
Lage
- Betroffene Gemeinde(n) : Consdorf, Junglinster, Niederanven, Waldbillig
| Betroffene Katasterparzelle(n) |
|---|
| Junglinster, Junglinster(B), 2485 |
| Waldbillig, Waldbillig(B), 30 / 4855 |
| Waldbillig, Waldbillig(B), 31 / 4854 |
| Niederanven, Ernster(D), 384 / 2086 |
| Consdorf, Consdorf-Ouest(A), 1197 / 2165 |
Steckbrief
- Verfahrensart : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau - pt_v_0.24.2
- Aktenzeichen : EAU-AUT-26-0804
- Verfahren : Mise en place du programme de mesures des masses d’eau de surface inscrites dans le plan de gestion
- Mise en place du programme de mesures détaillées des masses d'eau de surface inscrites dans le plan de gestion
Rechtsrahmen
Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau; - Art. 23. Autorisations - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation - Art. 25. Recours
Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision. Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel. A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
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