Modification des installations de production de froid (1/18/0083) - 6145

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Referenznummer : 1/25/0537

Modification des installations de production de froid

Requérant : Chanel sàrl

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : Administration de l'environnement (AEV)
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

Lage

• Betroffene Gemeinde(n) : Luxembourg

Steckbrief

• Verfahrensart : Procédure de commodo et incommodo
• Aktenzeichen : 1/25/0537
• Verfahren : Classe 1

Rechtsrahmen

• Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
  - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
  - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
  - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
  - Art. 16 (Notification des décisions)
• L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.
  
  À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.
  
  Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.
  
  À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Dienstzeiten

• Enquête de commodo et incommodo le 09/03/2026