Installation d'un parc éolien et des postes de transformation en zones de protectrion des eaux souterraines - 5968
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- Adresse:
- Waldbillig
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- Adresse:
- Waldbillig
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- Adresse:
- Consdorf
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- Adresse:
- Heffingen
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- Adresse:
- Berdorf
Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren
Referenznummer : EAU-AUT-25-1167
Installation d'un parc éolien et des postes de transformation en zones de protectrion des eaux souterraines
Requérant : Wandpark Mëllerdall S.A.
Ablauf des Beteilungsverfahrens
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Offen
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In Bearbeitung
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Einlegen von Rechtsmittel möglich
Zuständige Behörde(n)
- Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : AGE Administration de la gestion de l'eau
- Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : AGE Administration de la gestion de l'eau
Lage
- Betroffene Gemeinde(n) : Berdorf, Consdorf, Heffingen, Waldbillig
| Betroffene Katasterparzelle(n) |
|---|
| Waldbillig, Christnach(C), 1779 / 2582 |
| Waldbillig, Christnach(C), 1780 / 2583 |
| Consdorf, Breidweiler(C), 19 / 932 |
| Heffingen, Reuland(B), 19 / 1269 |
| Berdorf, Berdorf(B), 1187 / 2610 |
Steckbrief
- Verfahrensart : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Aktenzeichen : EAU-AUT-25-1167
- Verfahren : Installation d'un parc éolien et des postes de transformation en ZPS des eaux souterraines
- Installation d'un parc éolien et des postes de transformation en zones de protectrion des eaux souterraines
Rechtsrahmen
- Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
- Art. 23. Autorisations
- Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
- Art. 25. Recours - Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.
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