Immeuble de bureaux, postes de transformation, installations de production de froid et tours aéroréfrigérantes - 1748

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Referenznummer : 1/23/0046

Immeubles de bureaux, appareils de levage, postes de transformation, installation de production de froid et tours aéroréfrigérantes

Requérant : Administration communale de Luxembourg

Ablauf des Beteilungsverfahrens

• Frist für den Rechtsbehelf :  24/07/2023

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : Administration de l'environnement (AEV)
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : Administration de l'environnement (AEV) Inspection du travail et des mines (ITM)

Lage

• Betroffene Gemeinde(n) : Luxembourg

Steckbrief

• Verfahrensart : Procédure de commodo et incommodo
• Aktenzeichen : 1/23/0046
• Verfahren : Classe 1

Rechtsrahmen

• Loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés :
  - Art. 9.1 (Procédure des demandes d’autorisation et délai de prise de décision)
  - Art. 10 (Affichage et publication de la demande d’autorisation)
  - Art. 12 (Procès-verbal de l’enquête publique et avis de la commune)
  - Art. 16 (Notification des décisions)
• L'avis de publication indiquant l’objet de la demande d’autorisation est affiché dans la commune de la façon usuelle, par l'autorité communale.
  
  À dater du jour de l’affichage, le dossier complet est déposé à la maison communale et peut y être consulté pendant la période d'affichage par tous les intéressés.
  
  Toute observation contre le projet doit être adressée par écrit au collège des bourgmestre et échevins de la commune d'implantation. Toute observation orale est à faire à la commune d'implantation lors de l'enquête de commodo et incommodo dont la date est indiquée sur l'avis de publication.
  
  À noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

Öffentliche Bekanntmachungen

• Zur Bekanntmachung Décision n° 1/23/0046 du Ministre de l'Environnement

Dienstzeiten

• Enquête de commodo et incommodo le 17/04/2023