Consultation publique du projet de plan relatif à la qualité de l'air 2020 - 104

Einzelheiten zum Beteiligungsverfahren

Procédure d'adoption du plan national relatif à la qualité de l'air 2020

Ablauf des Beteilungsverfahrens

Unterlagen zum Beteiligungsverfahren

Zuständige Behörde(n)

• Zuständige Behörde für die Organisation des Beteiligungsverfahrens : Administration de l'environnement (AEV)
• Zuständige Behörde für der Verwaltung des Dossiers : Administration de l'environnement (AEV)

Steckbrief

• Verfahrensart : Procédure d'adoption d'un plan national relatif à la qualité de l'air
• Verfahren : Procédure d'adoption du plan national relatif à la qualité de l'air 2020
• Procédure d'adoption du plan national relatif à la qualité de l'air 2020

Rechtsrahmen

• Règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.
• Les projets des plans font l'objet, avant leur adoption définitive, d'une publicité sur support électronique et d'un avis inséré dans quatre journaux quotidiens publiés au Grand-Duché. A dater du jour de publication dans les journaux, le dossier complet est déposé auprès de l'administration pendant deux mois et peut y être consulté par les intéressés qui peuvent transmettre leurs observations et suggestions par le biais dudit support ou par écrit au ministre. Ce dernier organise, en tant que de besoin, une réunion d'information avec les intéressés. Les plans tiennent compte des observations formulées par les intéressés et mentionnent leur participation au processus décisionnel.